Déontologie
Maître Paul DAVID est particulièrement attaché à ce serment prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier, pilier intangible de la Profession d’Avocat.
En effet, l’Avocat, n’est pas seulement un juriste de très haut niveau, c’est aussi un professionnel qui garantit le respect des règles déontologiques strictes qui sont l’honneur et la fierté de la profession.
Le cabinet est particulièrement attaché à ces principes d’intégrité et de loyauté qui garantissent la confiance entre le sujet de droit et son conseil.
L’exercice de la profession d’avocat étant inconcevable sans le secret professionnel le plus absolu, nous défendrons également la confidentialité de tous les échanges.
Honoraires
Le Cabinet s’impose comme obligation d’adapter le montant des frais et honoraires dans la transparence.
C’est ainsi que:
Le prix de la consultation prise en dehors de toute ouverture de dossier est fixée selon la complexité de la demande (temps à passer, recherches nécessaires … ) et donne lieu à la rédaction d’une réponse écrite.
Le prix varie entre 60€ et 90€ selon les critères prédéfinis.
A l’ouverture du dossier, les modalités de fixation des frais et honoraires feront l’objet d’une discussion sur les bases suivantes:
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Soit sur la base du coût horaire de l’avocat intervenant: le montant des honoraires est alors fixé en fonction d’un devis établissant le nombre d’heures nécessaires et le coût horaire correspondant.
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Soit dans les contentieux impliquant le recouvrement de sommes d’argent (indemnités accident – indemnités licenciement – indemnisation partie civile -recouvrement de créance…), les honoraires pourront être calculés sur la base d’un pourcentage déterminé d’un commun accord.
Conformément aux dispositions en vigueur, l’ouverture de chaque dossier donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires.
Toute consultation donnant lieu à l’ouverture d’un dossier n’est pas facturée.
Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’Aide Juridictionnelle et peut vous accompagner dans les démarches de dépôt de la demande.
Sans le savoir, vous bénéficiez peut-être d’une assurance de protection juridique pouvant couvrir une partie des frais d’Avocat en cas de procédure.
Ce type de contrat accompagne souvent les assurances multirisques habitation, n’hésitez pas à consulter votre assureur sur ce point !
Utilisation des nouvelles technologies
Dans la lignée de la numérisation des procédures, Maître Paul DAVID utilise pour la gestion ses dossiers le module RPVA (Réseau Privé Virtuel Avocat) permettant l’échange des écritures et des pièces numérisées avec les juridictions et les autres Avocats dans le cadre des procédures devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel.
Ce module permet ainsi de n’imprimer que les éléments essentiels à la procédure et de conserver les autres au format numérique.
Cet engagement s’inscrit dans une démarche globale de dématérialisation plus propre et durable.
Afin de parfaire cet engagement, la majorité des communications sont effectuées par la voie électronique, ainsi à l’ouverture d’un dossier, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail valide afin de pouvoir échanger avec votre Avocat tout au long du suivi du dossier.
Certaines correspondances devant nécessairement avoir lieu au format papier, la communication d’une adresse postale est également indispensable.
Ceci vise à améliorer la rapidité des échanges avec le client et ainsi permettre une plus complète information de celui-ci lors de la procédure
D’une façon générale, dans le traitement de ses dossiers, Maître DAVID s’attache à limiter les impressions non indispensables et à utiliser le plus possible des documents scannés, dématérialisés.
Ainsi, votre Avocat s’engage dans une démarche éco-responsable indispensable à la préservation du joyau qu’est notre planète.