La question des honoraires est bien souvent problématique dans la relation que nous entretenons avec le client.
Combien ? Pourquoi ? À quelle fréquence ?
Le règlement intérieur de la profession d’avocat oblige, sauf cas d’urgence, l’établissement d’une convention d’honoraires entre l’avocat et le client.
Les deux parties déterminent ensemble les modalités de calcul des honoraires (au forfait ou au temps passé) les modalités de facturations et les modalités de paiement.
La convention doit être établie avant l’engagement de la relation avec le client pour permettre à celui-ci d’avoir une idée globale du coût de l’intervention de l’avocat.
Il convient de préciser qu’il n’est pas toujours possible d’estimer précisément le temps passé sur un dossier ou le nombre d’actes qui seront nécessaires.
Alors, en cas de désaccord, on fait quoi ?
La convention d’honoraires rappelle la marche à suivre en cas de contestation quant aux honoraires sollicités par l’avocat.
Tout d’abord, il convient de saisir le Bâtonnier de l’Ordre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Bâtonnier enverra un courrier au justiciable pour confirmer la bonne réception de sa contestation et l’informant que lui-même, Bâtonnier, doit rendre une décision dans les quatre mois, ce délai pouvant être prorogé une fois par une décision expresse.
À défaut, si le Bâtonnier ne répond pas dans les quatre mois (ou huit mois en cas de prorogation) il convient de saisir le Premier Président de la Cour d’Appel, conformément aux articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
Cette saisine doit intervenir dans le mois qui suit l’expiration du délai imparti au Bâtonnier pour répondre.
Au-delà, elle sera considérée comme tardive.
C’est ce que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2024 relatif à la contestation des honoraires.
Les termes de cet arrêt sont sans équivoque : au-delà du délai d’un mois qui commence à courir à l’expiration du délai imparti au Bâtonnier pour statuer, la saisine du Premier président de la Cour d’Appel sera tardive.
Par ailleurs, en cas de litige entre l’avocat et le client, l’avocat pourra également solliciter le Bâtonnier d’une demande de taxation de ses honoraires visant à obtenir une décision exécutoire à l’encontre du client.
Alors, en cas de contestation d’honoraires, ça aussi c’est prévu dans la convention, on commence par discuter.